Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits physiques réalisées sur la boutique en ligne Sillon Studio, éditée par Yannis CHOUIA (SIRET : 945 045 706 00013). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 – Prix et Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Statut fiscal : En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), l'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

Sillon Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande et Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard), Apple Pay et toute autre solution de paiement sécurisé proposée lors du processus de paiement.

La transaction est sécurisée par le système de cryptage de notre prestataire de paiement. Sillon Studio ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle.

Article 4 – Garantie Légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, l'acheteur peut retourner le produit qui sera échangé ou remboursé selon les conditions prévues par la loi.

Article 5 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.